Les réglementations relatives à l’exportation et à l’importation de déchets en Suisse sont régies par des accords internationaux et par la législation suisse. Un accord important dans ce contexte est la Convention de Bâle, qui réglemente le contrôle et la gestion transfrontalière des déchets dangereux. La Suisse a signé la Convention de Bâle1.
En Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sont responsables de la réglementation et de la surveillance des exportations de déchets. Si vous souhaitez exporter des déchets hors de Suisse, vous devez respecter certaines étapes et règles :
Annonce auprès de l’OFEV : avant de pouvoir exporter des déchets hors de Suisse, vous devez annoncer votre export auprès de l’OFEV et lui fournir toutes les informations nécessaires. L’OFEV validera la demande et vous imposera peut-être d’autres conditions.
Passage de la frontière et douane : vous devez contacter l’Office fédéral des douanes et de la sécurité à la frontière (OFDF) et suivre toutes les procédures douanières nécessaires pour pouvoir exporter légalement les déchets.
Obtenir l’accord du pays de destination : Selon le type de déchets et le pays de destination, vous devez obtenir le consentement du pays de destination. Cela peut nécessiter un accord écrit (procédure PIC).
Transport et étiquetage : les déchets doivent être correctement emballés, étiquetés et transportés afin de garantir qu’ils ne causent pas d’effets nocifs sur l’environnement.
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Il est crucial de vérifier les directives et réglementations actuelles auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ou de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), ainsi qu’auprès des autorités environnementales du pays destinataire, afin de vous assurer que vous répondez aux exigences actuelles.
Nous sommes votre spécialiste en matière d’exportation / importation de déchets et nous vous aidons volontiers !!!
Pour la Suisse, vous trouvez des informations toujours actuelles sous ce lien :
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/mouvements-transfrontieres-de-dechets–valable-pour-la-principau.html
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