…en Europe est soumise à diverses réglementations et restrictions conçues pour gérer et contrôler les mouvements de déchets à travers les frontières. L’Union européenne a mis en place des directives et des règlements spécifiques pour régir l’exportation et l’élimination des déchets au sein de ses états membres.
Les principaux règlements et principes relatifs à l’exportation des déchets en Europe sont les suivants :
Convention de Bâle : La Convention de Bâle assure le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux entre les pays et de leur élimination dans un traité international. Plusieurs pays européens font partie de cette convention, qui fixe des lignes directrices pour l’exportation et l’importation de déchets dangereux.
Règlement européen sur les transferts de déchets : L’Union européenne dispose de sa propre réglementation régissant le transfert des déchets au sein de l’UE et l’exportation des déchets vers les pays tiers. Le règlement sur les transferts de déchets (WSR) vise à garantir que les déchets sont gérés et éliminés correctement et en toute sécurité, en minimisant les risques pour l’environnement et la santé.
Hiérarchie des déchets : La hiérarchie des déchets de l’UE donne la priorité aux pratiques de gestion des déchets dans l’ordre suivant : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination. Cette hiérarchie vise à réduire la production de déchets et à promouvoir le recyclage et la récupération plutôt que l’élimination.
Procédure de consentement préalable en connaissance de cause : Pour certains types de déchets, y compris les déchets dangereux, une procédure de consentement préalable en connaissance de cause est requise avant de pouvoir les exporter vers un autre pays. Cette procédure consiste à obtenir le consentement du pays de destination avant d’expédier les déchets.
Transferts illégaux de déchets : L’UE a mis en place des sanctions strictes et des mécanismes d’application pour lutter contre les transferts illégaux de déchets, qui peuvent nuire à l’environnement et à la santé publique. Ces mécanismes comprennent des inspections des transferts de déchets afin de s’assurer de leur conformité avec les réglementations.
Veuillez noter que les réglementations et les politiques relatives à la gestion et à l’exportation des déchets peuvent changer au fil du temps et que de nouveaux développements peuvent avoir lieu. Il est essentiel de se référer aux réglementations les plus récentes en vigueur en Europe ou dans les différents pays européens. Vous pouvez consulter les agences gouvernementales compétentes, telles que l’Agence européenne pour l’environnement.
Pour la Suisse, vous trouvez des informations toujours actuelles sous ce lien :
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/mouvements-transfrontieres-de-dechets–valable-pour-la-principau.html
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