Connaissez-vous la réglementation en Suisse ? Nous vous accompagnons !
La Suisse, comme de nombreux autres pays, a commencé à s’intéresser à la réglementation des PFAS1 (substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles). L’approche de la Suisse en matière de réglementation des PFAS implique plusieurs agences gouvernementales et ordonnances et peut avoir évolué depuis. Voici quelques points importants sur le système de réglementation des PFAS en Suisse.
Qualité de l’eau potable : » Les eaux souterraines sont la principale ressource en eau potable de la Suisse : 80 pour cent de l’eau potable provient des eaux souterraines ». 2 Source
En Suisse, il existe des prescriptions visant à garantir la qualité de l’eau potable, et les PFAS sont considérés comme préoccupants. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ont fixé des valeurs maximales pour différentes substances, dont les PFAS, dans l’eau potable. Les valeurs limites de l’ordonnance sur l’eau potable s’appliquent aux PFAS dans les eaux souterraines. Cette ordonnance contient actuellement des valeurs limites de 0,3 ou 0,5 microgrammes par litre pour trois PFAS individuels.2
La législation environnementale : L’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) est chargé de traiter les questions environnementales, y compris la contamination par les PFAS. La Suisse a pris des mesures pour évaluer et contrôler la présence de PFAS dans l’environnement. (Motion 22.3929 de la conseillère aux États Marianne Maret) Ces mesures peuvent inclure des réglementations sur les rejets de PFAS dans l’eau et des mesures d’investigation et d’assainissement des sites contaminés.
Réglementation des produits chimiques : la réglementation des produits chimiques, y compris les PFAS, relève également de la compétence de l’Office fédéral suisse de l’environnement. (Postulat 22.4585 de la conseillère nationale Tiana Moser) La réglementation des substances chimiques en Suisse peut être influencée par des accords internationaux et des règles de l’UE, car la Suisse aligne souvent sa politique sur celle de ses voisins européens.
La législation sur les produits : Bien que la Suisse dispose de réglementations spécifiques concernant l’utilisation des PFAS dans les produits de consommation, celles-ci peuvent varier considérablement et sont souvent influencées par des réglementations européennes plus larges. Il est donc important de se tenir au courant des derniers développements dans ce domaine.
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