Gerne möchten wir Ihnen im Folgenden einige Einblicke und wichtige Punkte zur optimalen Vorbereitung einer Einreichung geben. Dieser Artikel berücksichtigt die vollständige Revision des Interkantonalen Übereinkommens über das öffentliche Auftragswesen (AIMP) , https://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/731.2-1 .

Die erste Frage, die Sie sich als Auftraggeber stellen sollten, lautet: Unterliege ich als Auftraggeber den Bestimmungen des öffentlichen Beschaffungswesens? Genauere Informationen finden Sie in Artikel 4 des AIMP.

Als Nächstes definieren Sie die Aufgabe. Die folgenden Fragen helfen Ihnen dabei:

• de quel type de projet s’agit-il ?
• Que faut-il acheter ?
• De quel type de marché s’agit-il : livraison, service ou construction?

Réfléchissez très précisément au type de marché. Vous trouverez des indications à l’article 8 de l’AIMP.

Vertragswert

Il est très important de déterminer soigneusement la valeur du contrat. Une évaluation fiable des coûts est essentielle. Pour ce faire, orientez-vous vers la fourchette supérieure. Respectez l’interdiction de morcellement. Auch Folgeverträge und Optionen müssen berücksichtigt werden.Bei befristeten Verträgen wird die Vergütung über die gesamte Laufzeit (in der Regel fünf Jahre) angesammelt. Weitere Einzelheiten zur Berechnung des Marktwerts finden Sie in Artikel 15 des AIMP.

Verfahrensart bestimmen

Als Nächstes ist die Art des Verfahrens zu bestimmen . Dabei können internationale Verträge einbezogen werden, müssen es aber nicht. Man unterscheidet zwischen offenen, selektiven, verhandelten und eingeladenen Verfahren. Für die verschiedenen Verfahrensarten gelten unterschiedliche Schwellenwerte. Die Artikel 16 ff. des AIMP sowie die Anhänge 1 und 2 des AIMP sind hierbei hilfreich.

Vergabekriterien

Es ist daher wichtig, die Kriterien zu definieren und deren Bewertung festzulegen (Art. 26 AIMP). Dabei sind beispielsweise die Grundsätze der Vergabekriterien (Art. 29 AIMP) zu berücksichtigen. Die Kriterien müssen sich auf die Dienstleistung/das Angebot beziehen und objektiv sowie nachvollziehbar sein. Ziel ist es, das vorteilhafteste Angebot zu ermitteln. Mögliche Kriterien sind beispielsweise Preis und Qualität, Ästhetik, methodische Effizienz, Funktionalität, Innovationsgehalt, Kreativität, Kundenservice, Lieferbedingungen, Nachhaltigkeit, Verfügbarkeit, Termintreue, Wirtschaftlichkeit und Eignung. Ja/Nein-Kriterien sind nicht optimal. Die Gewichtung muss angemessen und verhältnismäßig sein. Für alle Vergabekriterien ist dieselbe Bewertungsskala zu verwenden.

Ausschreibungsunterlagen/Schlüsselelemente

Erst dann beginnen Sie mit der Erstellung der Ausschreibungsunterlagen (Art. 35/36 AIMP). Dabei berücksichtigen Sie die Schlüsselelemente , beispielsweise welche Aspekte komplexer sind als bei anderen Verträgen. Dies können wichtige technische, lokale oder andere Aspekte sein. Denken Sie an wichtige Faktoren wie Änderungen der gesammelten Mengen, die Einführung eines neuen Sammeldienstes usw. Die Schlüsselelemente helfen Ihnen, die Mindestkriterien (z. B. Transportgenehmigung), die Qualifikationskriterien und die Zuschlagskriterien festzulegen.

Leistungsbeschreibung

Anschließend erstellen Sie die Leistungsbeschreibung . Daraus leiten sich die Spezifikationen ab. Beschreiben Sie die Leistung präzise, ​​damit die geeignetste Option gefunden wird. Ziehen Sie eine Fachabteilung für technische Expertise (z. B. Logistik) hinzu.

Bewertungsverfahren

Definieren Sie dann ein solides Bewertungsverfahren . Überlegen Sie, welche Informationen Sie vom Dienstleister für die Durchführung der Bewertung benötigen. Definieren Sie beispielsweise Richtlinien zur Einhaltung der Qualifikationskriterien oder zur Gewichtung der Zuschlagskriterien usw. Nachdem alle Formeln, Masken, Eingabefelder, Tabellen usw. geprüft wurden, ist es hilfreich, die Bewertung zu testen, um ihre Funktionsfähigkeit sicherzustellen. Die Durchführung von Marktforschung kann hilfreich sein, um die Richtung der Bewertung festzulegen.

Vertragsentwurf

Idealerweise fügen Sie einen Vertragsentwurf als Anhang bei, um mehr Transparenz zu gewährleisten. Folgende Punkte können unter anderem enthalten sein: Art der Dienstleistung, Laufzeit, Haftung, Kündigung, Rechtsgrundlage und Vergütung. Anhänge sind generell sehr wichtig und bilden oft die Grundlage für die Berechnung des Auftragspreises. Eine Checkliste kann dem Bieter als Leitfaden dienen, oder es können Angebotsformulare bereitgestellt werden, die der Bieter ausfüllen kann.

Un conseil pour finir : utilisez des modèles qui ont été vérifiés et approuvés par des juristes.

Vient ensuite la publication et / ou l’envoi des documents d’adjudication (art. 48 AIMP). Au 01.07.2024, SIMAP https://www.simap.ch/fr a été restructuré, vous devez vous enregistrer à nouveau.

Les offres présentées dans les délais sont ouvertes et font l’objet d’un procès-verbal (procès-verbal d’ouverture des offres). Après l’adjudication, les soumissionnaires peuvent le consulter sur demande (art. 37 AIMP).

Lors de l’examen global des offres, vous triez d’abord les offres valables et non valables, puis vous procédez à l’évaluation (art. 38 et suivants AIMP).

L’offre la plus avantageuse est retenue (selon les critères définis). L’adjudication est notifiée. La publication sur SIMAP doit contenir le contenu minimum. Désormais, une lettre n’est plus nécessaire si vous l’avez mentionné au préalable dans l’appel d’offres.

Après l’expiration du délai de recours, qui est désormais de 20 jours, vous pouvez conclure le contrat (art. 42 AIMP).

Les énumérations ci-dessus ne doivent pas être considérées comme exhaustives.

Nous serions ravis de vous faire profiter de nos connaissances lors de votre prochaine soumission. Demandez une offre. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’exportation des déchets, vous trouverez ici nos derniers articles :

• Les exportations de déchets de la Suisse : que faut-il retenir des chiffres de 2022 ?
• L’exportation de déchets – oui, mais comment ?
• L’exportation de déchets

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¹ Source : https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/abfall/zustand/daten.html

Nos derniers articles:

• L’exportation de déchets – oui, mais comment ?
• L’exportation de déchets

En Suisse, l’exportation de déchets est strictement réglementée par un ensemble complet de règles visant à protéger l’environnement et à garantir la durabilité de la gestion des déchets. La loi sur la protection de l’environnement (LPE) en constitue la base, avec l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), qui définit le cadre de la manipulation et de l’exportation des déchets. Ces lois garantissent que les déchets ne sont exportés que s’ils ne peuvent pas être traités de manière appropriée en Suisse ou si des procédés spécialisés à l’étranger permettent un traitement plus respectueux de l’environnement.

La nécessité d’exporter certains types de déchets résulte souvent du fait qu’en Suisse, soit les possibilités techniques de traitement spécifique font défaut, soit les capacités nationales de recyclage ou d’élimination ne sont pas suffisantes. En outre, l’exportation vers des pays disposant d’installations de recyclage spécialisées permet de valoriser certains matériaux de manière plus efficace et plus écologique, comme c’est le cas pour les déchets spéciaux ou les déchets industriels spécifiques. Cette approche contribue à minimiser l’impact environnemental en acheminant les déchets vers des installations qui utilisent les meilleures techniques disponibles pour les traiter.

En Suisse, différents types de déchets sont exportés, dont la diversité et la quantité reflètent la complexité de la gestion des déchets et la nécessité de méthodes de traitement spécialisées. En 2022, l’éventail des déchets exportés couvrait une gamme impressionnante, allant des boues de désencrage issues du recyclage du papier aux déchets de papier et de carton séparés mécaniquement, en passant par des catégories plus spécifiques comme les moules et les sables de fonderie ou les matériaux d’excavation non pollués. Les quantités exportées de ces catégories ont à chaque fois dépassé le millier de tonnes, ce qui souligne le rôle significatif de ces flux de déchets dans le portefeuille d’exportation de la Suisse.

Il convient de mentionner en particulier les boues de désencrage issues du recyclage du papier, qui constituent une fraction importante car elles nécessitent des processus de recyclage spécialisés qui peuvent ne pas être disponibles en Suisse, ce qui justifie leur exportation. Il en va de même pour les déchets séparés mécaniquement, dont le volume dépasse les capacités de traitement nationales existantes ou qui nécessitent des processus de recyclage spécialisés qui peuvent être mis en œuvre plus efficacement à l’étranger.

La catégorie des déchets de métaux non ferreux et des plastiques met en évidence la demande mondiale de matières premières secondaires qui peuvent être extraites de ces matériaux. L’exportation de ces matériaux soutient non seulement l’économie circulaire au niveau international, mais contribue également à accroître l’efficacité des ressources et à réduire la dépendance vis-à-vis des matières premières nouvellement extraites.

Un article du journal 24 heures² du 5 janvier 2024 souligne qu’une part importante des déchets suisses, notamment plus de 80% provenant du secteur de la construction, franchit les frontières nationales. Chaque année, environ 800 000 tonnes de déchets de chantier sont exportées à l’étranger, ce qui souligne l’importance de ce type de déchets dans le contexte de la gestion internationale des déchets. ² https://www.24heures.ch/enquete-sur-les-chantiers-la-suisse-exporte-trop-souvent-ses-dechets-de-construction-534316651361

Les principaux pays destinataires varient, la Suisse ayant conclu des accords avec plusieurs pays européens et extra-européens afin de garantir le traitement écologique de ces déchets. Le choix des destinations dépend alors non seulement des capacités de traitement existantes, mais aussi des normes environnementales établies. Cela souligne la nécessité de renforcer les partenariats internationaux et de miser sur des pratiques de gestion des déchets durables qui considèrent l’exportation des déchets non pas comme un problème, mais comme un élément d’une solution globale de gestion des ressources et de protection de l’environnement.

Les déchets spéciaux représentent une catégorie particulière dans les exportations de déchets en raison de leurs propriétés potentiellement nocives pour l’environnement et la santé. En 2022, la Suisse a exporté un total de 570 707 tonnes de déchets spéciaux, ce qui souligne l’importance et le volume de ce type de déchets spécifiques. Le traitement de ces déchets nécessite des procédures et des installations spécialisées qui garantissent l’absence d’émissions nocives dans l’environnement ou de risques pour la santé humaine.

Les méthodes de traitement des déchets spéciaux exportés comprennent entre autres le traitement thermique, les traitements physico-chimiques (CP), les procédés biologiques ainsi que le recyclage et la préparation. Chacune de ces méthodes répond aux risques et défis spécifiques que présentent les déchets spéciaux et vise à minimiser leurs effets nocifs. Le traitement thermique et le recyclage, en particulier, jouent un rôle important dans la réduction du volume et de la dangerosité de ces déchets.

Cependant, l’exportation de déchets spéciaux s’accompagne également de défis. Il s’agit notamment de veiller à ce que les déchets soient traités dans les pays de destination selon les normes environnementales et sanitaires les plus strictes. Cela nécessite une sélection minutieuse des installations de traitement et une étroite coopération internationale afin de garantir que le traitement des déchets n’entraîne pas de déplacement des problèmes environnementaux. En outre, le transport transfrontalier de déchets spéciaux soulève des questions de sécurité et de logistique qui doivent être gérées efficacement. La gestion des déchets spéciaux dans le contexte de l’exportation met donc en évidence la nécessité d’une planification minutieuse, d’une réglementation stricte et d’une coopération internationale transparente.

L’analyse des exportations de déchets de la Suisse en 2022 met en lumière la complexité et les défis de la gestion des déchets au niveau national et international. Malgré la quantité impressionnante de plus de 3 millions de tonnes de déchets exportés, sans les déchets spéciaux, la pratique souligne la nécessité de trouver et de développer des solutions durables et efficaces pour la gestion des déchets. Dans ce contexte, GAIA Conseils, en tant que bureau d’études suisse, souhaite apporter sa pierre à l’édifice. En accompagnant les entreprises dans la conception de méthodes de traitement innovantes³ en Suisse et en leur fournissant un soutien administratif pour les formalités d’exportation et d’importation⁴ , GAIA Conseils contribue de manière significative à l’optimisation de la gestion des déchets.

³ Projets GAIA

⁴ Expertises GAIA

Il semble crucial d’augmenter les capacités nationales de recyclage et de traitement des déchets. Cela permettrait non seulement de réduire l’impact environnemental, mais aussi de diminuer la dépendance vis-à-vis des entreprises de traitement internationales. L’accent doit être mis sur le développement et la mise en œuvre de modèles d’économie circulaire qui augmentent l’efficacité des ressources et minimisent la production de déchets. Dans ce contexte, l’engagement et l’expertise de GAIA Conseils peuvent servir de catalyseur pour des solutions innovantes et de guide pour un avenir plus durable dans le domaine de la gestion des déchets.

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¹Notre dernier article

En Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) sont responsables de la réglementation et de la surveillance des exportations de déchets. Si vous souhaitez exporter des déchets hors de Suisse, vous devez respecter certaines étapes et règles :

Annonce auprès de l’OFEV : avant de pouvoir exporter des déchets hors de Suisse, vous devez annoncer votre export auprès de l’OFEV et lui fournir toutes les informations nécessaires. L’OFEV validera la demande et vous imposera peut-être d’autres conditions.

Passage de la frontière et douane : vous devez contacter l’Office fédéral des douanes et de la sécurité à la frontière (OFDF) et suivre toutes les procédures douanières nécessaires pour pouvoir exporter légalement les déchets.

Obtenir l’accord du pays de destination : Selon le type de déchets et le pays de destination, vous devez obtenir le consentement du pays de destination. Cela peut nécessiter un accord écrit (procédure PIC).

Transport et étiquetage : les déchets doivent être correctement emballés, étiquetés et transportés afin de garantir qu’ils ne causent pas d’effets nocifs sur l’environnement.

Exporter des déchets ? Nous savons comment faire ! Et nous sommes à votre service !

Il est crucial de vérifier les directives et réglementations actuelles auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ou de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF), ainsi qu’auprès des autorités environnementales du pays destinataire, afin de vous assurer que vous répondez aux exigences actuelles.

Nous sommes votre spécialiste en matière d’exportation / importation de déchets et nous vous aidons volontiers !!!

Pour la Suisse, vous trouvez des informations toujours actuelles sous ce lien :
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/mouvements-transfrontieres-de-dechets–valable-pour-la-principau.html

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Les principaux règlements et principes relatifs à l’exportation des déchets en Europe sont les suivants :

Convention de Bâle : La Convention de Bâle assure le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux entre les pays et de leur élimination dans un traité international. Plusieurs pays européens font partie de cette convention, qui fixe des lignes directrices pour l’exportation et l’importation de déchets dangereux.

Règlement européen sur les transferts de déchets : L’Union européenne dispose de sa propre réglementation régissant le transfert des déchets au sein de l’UE et l’exportation des déchets vers les pays tiers. Le règlement sur les transferts de déchets (WSR) vise à garantir que les déchets sont gérés et éliminés correctement et en toute sécurité, en minimisant les risques pour l’environnement et la santé.

Hiérarchie des déchets : La hiérarchie des déchets de l’UE donne la priorité aux pratiques de gestion des déchets dans l’ordre suivant : prévention, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination. Cette hiérarchie vise à réduire la production de déchets et à promouvoir le recyclage et la récupération plutôt que l’élimination.

Procédure de consentement préalable en connaissance de cause : Pour certains types de déchets, y compris les déchets dangereux, une procédure de consentement préalable en connaissance de cause est requise avant de pouvoir les exporter vers un autre pays. Cette procédure consiste à obtenir le consentement du pays de destination avant d’expédier les déchets.

Transferts illégaux de déchets : L’UE a mis en place des sanctions strictes et des mécanismes d’application pour lutter contre les transferts illégaux de déchets, qui peuvent nuire à l’environnement et à la santé publique. Ces mécanismes comprennent des inspections des transferts de déchets afin de s’assurer de leur conformité avec les réglementations.

Veuillez noter que les réglementations et les politiques relatives à la gestion et à l’exportation des déchets peuvent changer au fil du temps et que de nouveaux développements peuvent avoir lieu. Il est essentiel de se référer aux réglementations les plus récentes en vigueur en Europe ou dans les différents pays européens. Vous pouvez consulter les agences gouvernementales compétentes, telles que l’Agence européenne pour l’environnement.

Pour la Suisse, vous trouvez des informations toujours actuelles sous ce lien :
https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/info-specialistes/politique-des-dechets-et-mesures/mouvements-transfrontieres-de-dechets–valable-pour-la-principau.html

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Prochain article sur les aspects administratifs de la gestion des déchets – les notifications.

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